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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11873

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 23/11873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/11873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F3J AFFAIRE : S.A.S. RENAULT SAS ( Me Charlotte BALDASSARI) C/ Société ERKO OTOMOTIV DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0651cdc6046d4711c254
  • ca other ca_paris n° 23/11873

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/11873

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5JL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2023 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69298b0fb3dd52896a754e9a
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11873

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/11873

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/303 Rôle N° RG 23/11873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5IS [I] [H] C/ Etablissement Public [4] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Olivier HASENFRATZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82f202006593453d4a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/11873

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/11873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11873 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5DD DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 2] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74352ae1fd67df74db38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11873

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/11873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WCJ N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01282b98137c17478d361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1