Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11900
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/11900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 décembre 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5LZ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11900
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 23/11900
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQPA N° de MINUTE : 25/00498 Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D18
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11900
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/11900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -DÉFÉRÉ- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 80 RG 23/11900 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NE [B] [P] C/ UNEDIC - AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée
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