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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11901

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 23/11901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/174 Rôle N° RG 23/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NF [S] [O] C/ [E] [A] [X] [M] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Laure ATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf70a1cdc6046d47f52c2d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11901

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/11901

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/11901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53S Minute : 24/01099 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ff554ad2159919661

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