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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/11904

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/11904

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6BA Minute : 25/00997 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412eb4e0040aa3735bedc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11904

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/11904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/527 Rôle N° RG 23/11904 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NY [J] [V] C/ [Y] [L] [U] [L] épouse [L] [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10ac696e0bc0290dfec1

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