Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11911
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/11911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/11911 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GTI AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (CABINET NAUDIN) C/ M. [N] [Y], Mme [G] [D] ép. [Y] (la SELARL IN SITU AVOCATS) A l'audience Pu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11911
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/11911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11911 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YEL N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSES S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11911
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/11911
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/11911 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5OK Ordonnance n° 2024/M70 Mme [M] [T] M. [N] [C] Représenté par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelants M. [H] [B] M
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