Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11918
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/11918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 23/11918 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5P3 [N] [U] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS D ENTISTES DES ALPES MARITIMES S.E.L.A.R.L. SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11918
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/11918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11918 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJP N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Septembre 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11918
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/11918
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQG N° de MINUTE : 24/00275 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ARTESIA GESTION SAS, pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11918
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/11918
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/11918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de
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