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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11923

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/11923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 125 N° RG 23/11923 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QI [B] [S] épouse [Z] C/ [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a29bcdc6046d4767ac3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11923

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/11923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/11923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QFT N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [S], [U] [P] 54 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90cf918b277cc2eacb0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11923

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/11923

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5N7 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 657959e8fa402b831859aac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1