Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11948
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 23/11948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 75 N° RG 23/11948 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5S2 S.C.I. G.K C/ [D] [Q] épouse [H] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/11948
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/11948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QS Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11948
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/11948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRNE N° de MINUTE : 24/01113 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PARIFERIC [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA [Localité 6] R
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