Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11951

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/11951

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QY Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d2ab5beabe1dcb5b831
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11951

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 23/11951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/165 Rôle N° RG 23/11951 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5TC S.C.I. RNDB IMMO C/ S.D.C. DU [Adresse 1] S.A.S.U. INTERNATIONAL VARIETY ANCIENNEMENT DENOMMEE [X] ROTISSERIE Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646ab54fffc4e79ed96e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles