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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11954

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/11954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHAMARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LAGRAULET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11954 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YR2 N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69937223cdc6046d479b8918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11954

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/11954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11954 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWU N° de MINUTE : 25/00532 Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900140
  • ca other ca_paris n° 23/11954

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/11954

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5Q6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f55ab7cff8efb73575d9

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