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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11981

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/11981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b065cdc6046d478fe4b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11981

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/11981

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5S4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe07b9c75bf6f6ddf7717
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11981

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/11981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11981 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOY N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le:

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fb753f879640d607a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1