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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/12002

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/12002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABLITÉ SUR RECOURS EN RÉVISION DU 16 JANVIER 2025 N°2025/20 Rôle N° RG 23/12002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52P [G] [C] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4611ec33b4fa0f1790
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12002

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/12002

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5US Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9505a40f8b0008cb763f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1