Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12012
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/12012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL53K [1] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 23/12012
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/12012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 JANVIER 2025 N°2025/17 Rôle N° RG 23/12012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL53K [2] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2025 à : - [2], - Me Isabelle DURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12012
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/12012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NAX N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Local
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