Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/12024
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 23/12024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/12024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3Y Minute : 20/16122 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12024
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/12024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/12024 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZXI N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDEURS S.A.R.L TEAM RECRUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12024
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/12024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5XR Décision dé
Raccourcis
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