Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/12028
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/12028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35ZC AFFAIRE : S.A. SERENIS ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) C/ Mme [S] [R] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12028
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/12028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : Me NGUYEN DUC LONG - E0968 Me CHOLAY - B0242 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/12028 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZY3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12028
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/12028
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5X5 Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles