Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12039
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 23/12039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N°2025/031 Rôle N° RG 23/12039 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL57C [4] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me François MUSSET de la SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12039
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/12039
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/12039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM6T N° minute : 24/01474 S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL, elle même représentée par son Gérant. R
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12039
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/12039
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM6T Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/12039
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