Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12044
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/12044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MATHIEU (R0079) C.C.C. délivrée le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/12044 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYL N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT ren
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12044
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 23/12044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/12044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL575 Ordonnance n° 2026/M09 S.A.R.L. DOURGUIN représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PER
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ca other ca_aix_provence n° 23/12044
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/12044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/12044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL575 Ordonnance n° 2025/M095 S.A.R.L. DOURGUIN représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante et intimée
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12044
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 23/12044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/341 DU 16 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/12044 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUB AFFAIRE : Mme [W] [V] (la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT) C/ M. [X] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12044
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/12044
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53D Décision d
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