Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/12065
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/12065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/12065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6BP Ordonnance n° 2024/M251 Monsieur [G] [B] [Y] [V] représenté par Me Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocat au barreau de NICE, Me Isabelle FICI de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12065
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/12065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34J7 AFFAIRE : L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (Me Catherine BRUN-SCHIAPPA) C/ M. [N] [B] [E] Rapport oral préalablement fait D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12065
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/12065
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 MAI 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH56F D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12065
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/12065
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12065 Décision déférée à la Cour :
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