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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12072

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/12072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/12072 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6CE Ordonnance n° 2025/M31 E.U.R.L. OLLIVIER [D] TRAVAUX PUBLICS (ORTP) prise en la personne de son représentant légal en exercice Demanderesse à l'incident représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9ddd987368212826842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12072

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/12072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12072 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDI N° de MINUTE : 24/00300 Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ketty DALMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1510 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65cda34cf7c590a92eb

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