Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12082

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/12082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/67 Rôle N° RG 23/12082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6DF S.A.S. NEOPROD FRANCE-MEGAFUN PROD C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le :14/03/2025 à : Me Jenny CARLHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c9c4e9af1785cdad12d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12082

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/12082

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4127ffc2c8318ee0111

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles