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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12097

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 23/12097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12097 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQX AFFAIRE : Mme [C] [M] (Me Cindy FRIGERIO) C/ Société d’assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport or

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409b9681ed727f2a4424c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12097

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/12097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/12097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6FD Ordonnance n° 2025/M32 S.A.R.L. ARPI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9ddd987368212826840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12097

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/12097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/12097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUU N° de MINUTE : 24/00447 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B302 493 275 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alain CIEOL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e9f06e1567cdd9ebb8

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