Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12097
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 23/12097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12097 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQX AFFAIRE : Mme [C] [M] (Me Cindy FRIGERIO) C/ Société d’assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport or
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ca other ca_aix_provence n° 23/12097
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/12097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/12097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6FD Ordonnance n° 2025/M32 S.A.R.L. ARPI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12097
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/12097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/12097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUU N° de MINUTE : 24/00447 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B302 493 275 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alain CIEOL
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