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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12121

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 23/12121

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR56 Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT STATUANT SUR INCIDENT RENDUE LE 21 MAI 2026 Chambre 5/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d47ecdc6046d476800ca
  • cc cassation n° 23-12.121

    Cass., 4 sept. 2025, n° 23-12.121

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° A 23-12.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e47d5d722cabac54258
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12121

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/12121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/12121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6HQ Ordonnance n° 2025/M59 Monsieur [G] [L] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d122b19620bb73a238f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12121

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/12121

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GDU AFFAIRE : [C] [R] / S.A. UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d92c094c59eadf58524
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12121

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/12121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/12121 N° Portalis 352J-W-B7H-C23QC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a6638cf45b25ce6a04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12121

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/12121

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6EP Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2bbaab841831820bb61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1