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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12135
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/12135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F7E AFFAIRE : Mme [V] [X]( Me Amir ALI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/12135
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/12135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2025 N°2025/18 Rôle N° RG 23/12135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6MZ [Y] [F] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Thierry DRAPIER, a
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ca other ca_paris n° 23/12135
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/12135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GE Décision déf
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cc Autre n° 23-12.135
Cass., 28 nov. 2024, n° 23-12.135
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.135 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP [Localité 5]-[Localité 3] et Thiriez
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