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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12137

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/12137

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 132 N° RG 23/12137 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6M5 [X] [I] C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Stéphane PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a297cdc6046d4767abd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12137

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 23/12137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/12137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4A N° de MINUTE : 25/00365 Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 4] 1988 au [Localité 11] (95) [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d7249b152198e7dbff
  • cc Cassation n° 23-12.137

    Cass., 20 nov. 2024, n° 23-12.137

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° T 23-12.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673d85a31d67c8becde12d71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12137

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/12137

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca83a660489ed11980ecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1