Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12155
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 23/12155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/12155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOY N° de MINUTE : 25/975 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [6] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exer
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cc rejet n° 23-12.155
Cass., 20 mars 2025, n° 23-12.155
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10325 F Pourvoi n° N 23-12.155 R É P U B L I Q U E F R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12155
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 23/12155
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12155 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HJS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me PRIEUR Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me GONDER Copie aux parties délivrée le 25/
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