Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12161
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 23/12161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12161 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GTJ AFFAIRE : Mme [D] [X] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.M.C.V. MACIF (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 202
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cc rejet n° 23-12.161
Cass., 27 mars 2025, n° 23-12.161
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10371 F Pourvoi n° U 23-12.161 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12161
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/435 Rôle N° RG 23/12161 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6PI Jonction avec Rôle N° RG 23/12212 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6VH SARL SOBECOM S.C.P. EZAVIN [I] C/ [R] [K] [J] [K] Syndicat
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