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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12175

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/12175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/12175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CSI AFFAIRE : S.C.I. SCI DU CLOS ( la SELAS CABINET POTHET) C/ Syndic. de copro. 34 RUE SÉRY 13003 MARSEILLE (la SELARL ÆTHENA)

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  • ca other ca_paris n° 23/12175

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 23/12175

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 151 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6K7 Décision

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12175

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/12175

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/12175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56G Minute : 24/03035 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2f1a6e644c508fa238
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12175

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/12175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/12175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6QV Ordonnance n° 2024/M360 Monsieur [R] [P] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et aya

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  • cc Cassation n° 23-12.175

    Cass., 19 juin 2024, n° 23-12.175

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° J 23-12.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6703989650fa773469ed86bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12175

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/12175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/12175 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IVL N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf101e266e89ef118966c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1