Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 23-12.190
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-12.190
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1181 F-D Pourvoi n° A 23-12.190 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [J]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_paris n° 23/12190
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/12190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12190
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/12190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/12190 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6SX Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024 / M21 S.A. COMASUD Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MAR
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