Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc cassation n° 23-12.193
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-12.193
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 934 F-B Pourvoi n° D 23-12.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12193
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/12193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N°23/12193 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6TA [J] [S] C/ S.A.S. LM LE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12193
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/12193
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/12193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2F Numéro de minute : 24/01326 S.A.S. BIOCITECH IMMOBILIER, représentée par son président, domicilié audit siège en cette qualité Représentant : Maître Emmanuelle CHAVANC
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