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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/12204

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/12204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/12204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N5A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [U] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc7775782d5f06fe17a2
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12204

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/12204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/386 Rôle N° RG 23/12204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6T2 [D] [M] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Renaud DE LAUBIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b02208310c243b73b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12204

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/12204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me FOURNIER GILLE Me COURTIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WXQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDERESSE SOCIETE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c8de8a05cb082ae39c
  • cc Rejet n° 23-12.204

    Cass., 4 avr. 2024, n° 23-12.204

    CIV. 2 RJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen Faisant fonction de président Décision n° 10304 F Pourvoi n° R 23-12.204 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 660e4ddd6c7c880008cba6a8
  • cc QPC autres n° 23-12.204

    Cass., 7 sept. 2023, n° 23-12.204

    CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 NON-LIEU À RENVOI Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 64f980021e699005e6795362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1