Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/12213
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/12213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/12213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NVY N° PARQUET : 23-915 N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P
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ca other ca_aix_provence n° 23/12213
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/12213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 033 N° RG 23/12213 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6VK [G] [N] [X] [O] épouse [N] C/ [Y] [A] épouse [C] [F] [Z] [C] [F] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12213
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/12213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/12213 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FAJ AFFAIRE : M. [S] [E] ( la SELARL FOCUS) C/ M. [W] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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cc Autre n° 23-12.213
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.213
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-12.213 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61119
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