Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12226
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 23/12226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WN Ordonnance n° 2026/M87 Monsieur [N] [H] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Séba
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ca other ca_aix_provence n° 23/12226
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 23/12226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WN Ordonnance n° 2025/M182 Monsieur [G] [Y] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid
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cc Cassation n° 23-12.226
Cass., 27 sept. 2023, n° 23-12.226
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° Q 23-12.226 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [G]. Admission du bur
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cc Autre n° 23-12.226
Cass., 27 mars 2023, n° 23-12.226
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31686 Pourvoi N° : Q 23-12.226 Demandeur : 1- M. [P] [V] représenté par : SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH Défendeur : 2- Mme [L] [G] ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, VU la déc
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