Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 23-12.287
Cass., 21 mai 2026, n° 23-12.287
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 534 F-B Pourvoi n° F 23-12.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 23/12287
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/12287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH62V Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12287
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/509 Rôle N° RG 23/12287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL65G Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE MÉDITERRANÉE IONIENNE C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12287
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/12287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/256 Rôle N° RG 23/12287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL65G Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE MÉDITERRANÉE IONIENNE C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
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