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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12291

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/12291

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 21 MAI 2025 N° 2025/ 079 Rôle N° RG 23/12291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL65U ASA CANAL DES CONDAMINES C/ [Y] [W] [U] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb49aadd358ff26c4f0fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12291

    CA Paris, 4 mars 2024, RG 23/12291

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 MARS 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH63K Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3be6945f10008b05885

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1