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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12298
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/12298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/354 Rôle N° RG 23/12298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL66S URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [4] [V] [C] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : UR
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cc Rejet n° 23-12.298
Cass., 20 juin 2024, n° 23-12.298
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° T 23-12.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12298
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/12298
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12298 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HG6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/06/24 à Me COUSTEIX Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/24 à Me CORNET Copie aux parties délivrée le 04
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