Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-12.313
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-12.313
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° J 23-12.313 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bureau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12313
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/12313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN OMISSION DE STATUER DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/12313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7AG SOCIETE PITCH IMMO C/ [C] [R] [N] [R] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12313
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/12313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 167, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66R Décision défér
Raccourcis
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