Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/12325
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/12325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7BD et 23/1744 Ordonnance n° 2024/MEE/179 Monsieur [Y] [U] représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN subs
-
cc Cassation n° 23-12.325
Cass., 20 juin 2024, n° 23-12.325
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° X 23-12.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12325
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/12325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7AA Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles