Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-12.341
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-12.341
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° Q 23-12.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12341
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/12341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/243 Rôle N° RG 23/12341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7CP [N] [F] divorcée [C] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12341
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/12341
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BG Décision d
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