Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-12.425
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-12.425
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10247 F Pourvoi n° F 23-12.425 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [I]. Admissio
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12425
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/12425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12425 N° Portalis 352J-W-B7H-C23YG N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Septembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12425
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/12425
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IO3 AFFAIRE : [E] [V] / S.A. INTRUM JUSTICIA DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIE
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