Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12467
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/12467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12467 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZXT N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [
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ca other ca_aix_provence n° 23/12467
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/12467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/390 Rôle N° RG 23/12467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7OJ [Y] [P] C/ Compagnie d'assurance SMACL* Société METROPOLE [Localité 7] COTE D'AZUR Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12467
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/12467
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/12467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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cc rejet n° 23-12.467
Cass., 28 mars 2024, n° 23-12.467
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° B 23-12.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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