Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc rejet n° 23-12.479
Cass., 18 mars 2026, n° 23-12.479
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 134 FS-D Pourvoi n° Q 23-12.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12479
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/12479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 19eme contentieux médical N° RG 23/12479 N° MINUTE : Assignation des : 26 et 27 Septembre 2023 CONDAMNE [K] JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maître Alizée CERVELLO, avocate au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12479
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/12479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YKC AFFAIRE : M. [O] [D] (Maître Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS) C/ GARAGE SAINT JOSEPH (SARL ATORI AVOCATS) AXA FRANCE IARD (SARL ATORI AVOCATS)
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cc other n° 23-12.479
Cass., 26 mars 2025, n° 23-12.479
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2025 Transmission pour consultation chambre criminelle (arrêt) M. VIGNEAU, président Arrêt n° 9000 FS-D Pourvoi n° Q 23-12.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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