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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc cassation n° 23-12.488
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-12.488
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1088 F-D Pourvoi n° Z 23-12.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12488
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/12488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/136 Rôle N° RG 23/12488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7QE S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.R.L. UP SOLUTION OGEBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12488
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/12488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QN Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12488
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/12488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/12488 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BA N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [S], [P], [U] [B], agissant en son nom et e
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