Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc cassation n° 23-12.528
Cass., 11 mars 2026, n° 23-12.528
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° T 23-12.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ca other ca_paris n° 23/12528
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 23/12528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/12528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7UG Décision contradictoire en premier re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12528
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/12528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/12528 N° Portalis 352J-W-B7H-C23YJ N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LES ÉDITIONS CROQUE FUTUR 41 bis, avenue Bosquet 75007 PA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12528
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/12528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 266 N° RG 23/12528 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7VG [G] [C] C/ Société [7] CHEZ INTRUM [18] Société [14] Société [21] Société [9] Société [15] CHEZ [13] Société [25] [N]
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