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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/12532

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/12532

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7UR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eeb493c619cd1f42f64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12532

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/12532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJI N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69680cdecdc6046d47520efe
  • cc other n° 23-12.532

    Cass., 11 déc. 2025, n° 23-12.532

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-12.532 Demandeur : Mme [O] Défendeur : la société [1] et autres Requête n° : 618/25 Ordonnance n° : 90982 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [O], ayant la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7fe63e607b3c21136ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12532

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/12532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 740 Enrôlement : N° RG 23/12532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GGC AFFAIRE : Mme [V] [D] (Maître [X] [C] de la SELARL NEMESIS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca61005
  • cc Autre n° 23-12.532

    Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.532

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-12.532 Demandeur : Mme [O] Défendeur : la société [1] et autres Requête n° : 765/23 Ordonnance n° : 91359 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1