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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12535
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/12535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1071 Enrôlement : N° RG 23/12535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GS7 AFFAIRE : M. [P] [X] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) ; CPAM DES BOUCHES
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ca other ca_aix_provence n° 23/12535
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 23/12535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N°2025/035 Rôle N° RG 23/12535 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7WU [4] C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - [4] - Monsieur [K] [P]
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cc Cassation n° 23-12.535
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-12.535
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° A 23-12.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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