Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12563
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/12563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C234Z N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 j
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ca other ca_aix_provence n° 23/12563
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 23/12563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 366 N° RG 23/12563 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7Y3 [F] [I] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie [Localité 8] VERDIER Me Paola
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cc rejet n° 23-12.563
Cass., 20 mars 2025, n° 23-12.563
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10337 F Pourvoi n° F 23-12.563 R É P U B L I Q U E F R
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