Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc cassation n° 23-12.584
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-12.584
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° D 23-12.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12584
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/12584
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5I AFFAIRE : [L] [H], [Y] [H] / S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12584
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/12584
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74T Décision déféré
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