Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12669
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/12669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/629 Rôle N° RG 23/12669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEP [M] [W] C/ S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEMOINE Me A
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cc Cassation n° 23-12.669
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-12.669
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1116 F-D Pourvoi n° W 23-12.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12669
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/12669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12669
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/12669
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IN3 AFFAIRE : [H] [G] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12669
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/12669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/12669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEP Ordonnance n° 2024/M99 Monsieur [O] [Z] représenté par Me Nicolas LEMOINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS représentée par
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