Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/12706
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/12706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/12706 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [Y] N° minute : Grosse le à M
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cc Cassation n° 23-12.706
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-12.706
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° M 23-12.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12706
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/12706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 03/12/2024 A Me EL JAAOUANI Me DOCEUL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/12706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EM N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 AJ du TJ DE PARIS du 22 Février 2022 N° 2021/055379 JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12706
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 23/12706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/474 Rôle N° RG 23/12706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAIF S.A.R.L. LE SUQUET C/ S.A.S.U. ALLIANCE IMMO CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12706
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/12706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EM DEMANDERESSE Mme [L] [E] [R] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Halal EL JAAOUANI - #D0620 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12706
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/12706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAMA Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 02 Juin 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12706
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/12706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EM N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madam
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cc Rejet n° 23-12.706
Cass., 7 mars 2024, n° 23-12.706
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-12.706 Demandeur : la société Jb Solar et autre Défendeur : Caisse de Crédit Mutuel de Grandchamp Requête n° : 793/23 Ordonnance n° : 90225 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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