Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
cc rejet n° 23-12.732
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-12.732
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11234 F Pourvoi n° Q 23-12.732 R É P U B L I Q U E F R
-
ca other ca_aix_provence n° 23/12732
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/12732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 334 N° RG 23/12732 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALP S.C.I. du [Adresse 3] C/ S.A.S.U. LAPEYRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12732
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/12732
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAOV D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles